Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les types de données à caractère personnel vous concernant (ci-après également dénommées « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, tant dans le cadre de la fourniture de nos prestations qu’en particulier sur nos sites web (notamment rapid.art, rapidcollage, rapidmosaic, rapidmap et foto-gedenken avec leurs domaines propres à chaque pays) et dans notre logiciel Rapid-Mosaic (ci-après dénommés collectivement l’« offre en ligne »).

Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un genre.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Sommaire

Responsable du traitement

sixdots GmbH
Kirchstr. 30
71120 Grafenau, Allemagne

Personnes habilitées à représenter la société : Steffen Satrapa (gérant)

Adresse e-mail : shop@rapid.art

Téléphone : +49 7033 6920849

Mentions légales : https://rapidcollage.be/fr/mentions-legales

Aperçu des traitements

L’aperçu ci-après résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données de base.
  • Données de paiement.
  • Données de contact.
  • Données de contenu.
  • Données contractuelles.
  • Données d’utilisation.
  • Métadonnées, données de communication et données de procédure.
  • Données de journalisation.

Catégories de personnes concernées

  • Bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre.
  • Prospects.
  • Interlocuteurs.
  • Utilisateurs.
  • Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Tiers.

Finalités du traitement

  • Fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles.
  • Communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Mesure d’audience.
  • Procédures de bureau et d’organisation.
  • Suivi des affiliations.
  • Procédures d’organisation et d’administration.
  • Réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network, CDN).
  • Retours d’information (feedback).
  • Marketing.
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Infrastructure informatique.
  • Gestion financière et gestion des paiements.
  • Relations publiques.
  • Promotion des ventes.
  • Processus commerciaux et procédures de gestion d’entreprise.
  • Intelligence artificielle (IA).

Bases juridiques applicables

Bases juridiques applicables en vertu du RGPD : Vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur le fondement desquelles nous traitons des données à caractère personnel. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des prescriptions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de siège. Si, en outre, des bases juridiques plus spécifiques sont applicables dans des cas particuliers, nous vous les indiquons dans la politique de confidentialité.

  • Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Réglementation nationale en matière de protection des données en Allemagne : En complément des dispositions du RGPD relatives à la protection des données, des réglementations nationales en matière de protection des données s’appliquent en Allemagne. En fait partie notamment la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Le BDSG contient notamment des dispositions spéciales relatives au droit d’accès, au droit à l’effacement, au droit d’opposition, au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, au traitement à d’autres fins et à la transmission ainsi qu’à la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage. En outre, les lois sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.

Bases juridiques applicables en vertu de la loi suisse sur la protection des données : Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données, en abrégé « LPD suisse ». Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, conformément au principe de la bonne foi et de manière proportionnée (art. 6, al. 1 et 2, LPD). Elles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée et ne peuvent être traitées ultérieurement que de manière compatible avec ces finalités (art. 6, al. 3, LPD). Contrairement au RGPD, la LPD suisse ne subordonne en principe pas la licéité du traitement par des responsables du traitement privés au choix d’une base juridique déterminée parmi un catalogue fixé par la loi. Il n’existe donc en principe pas non plus d’obligation générale d’indiquer une telle base juridique dans la politique de confidentialité pour chaque traitement.

Remarque sur l’application du RGPD et de la LPD suisse : Les présentes informations sur la protection des données servent à fournir des informations tant au titre de la LPD suisse qu’au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est pourquoi nous vous prions de noter qu’en raison de son champ d’application territorial plus large et de sa meilleure compréhension, ce sont les termes du RGPD qui sont utilisés. En particulier, au lieu des termes « traitement » de « données personnelles », « intérêt prépondérant » et « données personnelles sensibles » utilisés dans la LPD suisse, ce sont les termes « traitement » de « données à caractère personnel », « intérêt légitime » et « catégories particulières de données » utilisés dans le RGPD qui sont employés. Dans le cadre de l’application de la LPD suisse, la signification juridique des termes continue toutefois d’être déterminée conformément à la LPD suisse.

Mesures de sécurité

Conformément aux prescriptions légales, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de l’accès aux données elles-mêmes, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons mis en place des procédures qui garantissent l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et des réactions en cas de menace pesant sur les données. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et de la protection des données par défaut.

Sécurisation des connexions en ligne par la technologie de chiffrement TLS/SSL (HTTPS) : afin de protéger contre les accès non autorisés les données des utilisateurs transmises via nos services en ligne, nous recourons à la technologie de chiffrement TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sont les piliers de la transmission sécurisée de données sur Internet. Ces technologies chiffrent les informations transmises entre le site web ou l’application et le navigateur de l’utilisateur (ou entre deux serveurs), protégeant ainsi les données contre tout accès non autorisé. TLS, en tant que version plus évoluée et plus sûre de SSL, garantit que toutes les transmissions de données répondent aux normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu’un site web est sécurisé par un certificat SSL/TLS, cela est signalé par l’affichage de HTTPS dans l’URL. Cela sert d’indicateur aux utilisateurs pour leur signaler que leurs données sont transmises de manière sécurisée et chiffrée.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement de données à caractère personnel, il arrive que celles-ci soient transmises ou divulguées à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement autonomes ou personnes. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans de tels cas, nous respectons les prescriptions légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés qui servent à la protection de vos données.

Transferts internationaux de données

Traitement de données dans des pays tiers : si nous transférons des données vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises (ce qui ressort de l’adresse postale du prestataire concerné ou lorsque la politique de confidentialité mentionne expressément le transfert de données vers des pays tiers), cela s’effectue toujours conformément aux prescriptions légales.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons en priorité sur le Data Privacy Framework (DPF), qui a été reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023. Dans la mesure où les prestataires les mettent à disposition, nous avons en outre convenu de clauses contractuelles types qui sont conformes aux prescriptions de la Commission européenne et qui fixent des obligations contractuelles relatives à la protection de vos données.

Cette double garantie assure une protection complète de vos données : le DPF constitue le premier niveau de protection, tandis que les clauses contractuelles types servent de sécurité supplémentaire. Si des modifications devaient intervenir dans le cadre du DPF, les clauses contractuelles types prendraient le relais en tant que solution de repli fiable. Nous garantissons ainsi que vos données restent toujours protégées de manière appropriée, même en cas d’éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous indiquons s’il est certifié au titre du DPF et si des clauses contractuelles types existent. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF ainsi qu’une liste des entreprises certifiées sur le site web du ministère du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d’autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s’appliquent, notamment des clauses contractuelles types, des consentements explicites ou des transferts requis par la loi. Vous trouverez des informations sur les transferts vers des pays tiers et sur les décisions d’adéquation en vigueur dans l’offre d’information de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en.

Communication de données personnelles à l’étranger : conformément à la LPD suisse, nous ne communiquons des données à caractère personnel à l’étranger que si une protection adéquate des personnes concernées est garantie (art. 16 LPD suisse). Si le Conseil fédéral n’a pas constaté de protection adéquate (liste : https://www.bj.admin.ch/de/schweizerische-anerkennung-von-staaten-die-einen-angemessenen-datenschutz-gewaehrleisten), nous prenons d’autres mesures de sécurité.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons en priorité sur le Data Privacy Framework (DPF), qui a été reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d’adéquation de la Suisse du 15 septembre 2024. Dans la mesure où les prestataires les mettent à disposition, nous avons en outre convenu de clauses types de protection des données qui ont été approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et qui fixent des obligations contractuelles relatives à la protection de vos données.

Cette double garantie assure une protection complète de vos données : le DPF constitue le premier niveau de protection, tandis que les clauses types de protection des données servent de sécurité supplémentaire. Si des modifications devaient intervenir dans le cadre du DPF, les clauses types de protection des données prendraient le relais en tant que solution de repli fiable. Nous garantissons ainsi que vos données restent toujours protégées de manière appropriée, même en cas d’éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous indiquons s’il est certifié au titre du DPF et si des clauses types de protection des données existent. Vous trouverez la liste des entreprises certifiées ainsi que de plus amples informations sur le DPF sur le site web du ministère du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d’autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s’appliquent, notamment des traités internationaux, des garanties spécifiques, des clauses types de protection des données approuvées par le PFPDT ou des règles d’entreprise contraignantes préalablement reconnues par le PFPDT ou par une autorité de protection des données compétente d’un autre pays.

Informations générales sur la conservation et l’effacement des données

Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sur lesquels elles reposent sont retirés ou qu’il n’existe plus d’autres bases juridiques pour le traitement. Cela concerne les cas dans lesquels la finalité initiale du traitement disparaît ou les données ne sont plus nécessaires. Il existe des exceptions à cette règle lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.

En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal ou dont la conservation est nécessaire à la poursuite de droits ou à la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales doivent être archivées en conséquence.

Nos informations sur la protection des données contiennent des informations supplémentaires sur la conservation et l’effacement des données qui s’appliquent spécifiquement à certains processus de traitement.

En présence de plusieurs indications relatives à la durée de conservation ou aux délais d’effacement d’une donnée, c’est toujours le délai le plus long qui est déterminant. Les données qui ne sont plus conservées pour la finalité initialement prévue, mais en raison de prescriptions légales ou pour d’autres motifs, ne sont traitées par nous qu’aux fins qui justifient leur conservation.

Conservation et effacement des données : les délais généraux suivants s’appliquent à la conservation et à l’archivage en vertu du droit allemand :

  • 10 ans - Délai de conservation des livres et registres, comptes annuels, inventaires, rapports de gestion, bilan d’ouverture ainsi que des instructions de travail et autres documents d’organisation nécessaires à leur compréhension (§ 147, al. 1, n° 1, en liaison avec l’al. 3 AO (Code fiscal allemand), § 257, al. 1, n° 1, en liaison avec l’al. 4 HGB (Code de commerce allemand)).
  • 8 ans - Pièces comptables, telles que les factures et les justificatifs de frais (§ 147, al. 1, n° 4 et 4a, en liaison avec l’al. 3, phrase 1 AO, § 14b, al. 1 UStG (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) ainsi que § 257, al. 1, n° 4, en liaison avec l’al. 4 HGB).
  • 6 ans - Autres documents commerciaux : lettres commerciales ou d’affaires reçues, copies des lettres commerciales ou d’affaires envoyées, autres documents dans la mesure où ils sont pertinents pour l’imposition, par exemple relevés d’heures de travail, feuilles de comptabilité analytique, documents de calcul des coûts, étiquetages de prix, mais aussi documents de paie, dans la mesure où ils ne constituent pas déjà des pièces comptables, et tickets de caisse (§ 147, al. 1, n° 2, 3, 5, en liaison avec l’al. 3 AO, § 257, al. 1, n° 2 et 3, en liaison avec l’al. 4 HGB).
  • 3 ans - Les données nécessaires pour tenir compte d’éventuelles demandes au titre de la garantie et de dommages et intérêts ou de prétentions et droits contractuels similaires ainsi que pour traiter les demandes y afférentes, sur la base de l’expérience commerciale antérieure et des pratiques usuelles du secteur, sont conservées pendant la durée du délai de prescription légal ordinaire de trois ans (§§ 195, 199 BGB (Code civil allemand)).

Conservation et effacement des données : les délais généraux suivants s’appliquent à la conservation et à l’archivage en vertu du droit suisse :

  • 10 ans - Délai de conservation des livres et registres, comptes annuels, inventaires, rapports de gestion, bilans d’ouverture, pièces comptables et factures ainsi que de toutes les instructions de travail et autres documents d’organisation nécessaires (art. 958f du Code des obligations suisse (CO)).
  • 10 ans - Les données nécessaires pour tenir compte d’éventuelles demandes de dommages et intérêts ou de prétentions et droits contractuels similaires ainsi que pour traiter les demandes y afférentes, sur la base de l’expérience commerciale antérieure et des pratiques usuelles du secteur, sont conservées pendant la durée du délai de prescription légal de dix ans, à moins qu’un délai plus court de cinq ans ne soit déterminant, ce qui est le cas dans certaines situations (art. 127, 130 CO). Se prescrivent par cinq ans les créances relatives aux loyers, fermages et intérêts de capitaux ainsi qu’aux autres redevances périodiques, aux fournitures de vivres, à la pension alimentaire et aux dépenses d’auberge, ainsi qu’au travail des artisans, aux ventes de marchandises au détail, aux soins médicaux, aux services professionnels des avocats, agents de droit, procureurs et notaires, et aux rapports de travail des travailleurs (art. 128 CO).

Début du délai à la fin de l’année : si un délai ne commence pas expressément à une date déterminée et qu’il est d’au moins un an, il commence automatiquement à courir à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’événement déclenchant le délai s’est produit. Dans le cas de relations contractuelles en cours dans le cadre desquelles des données sont conservées, l’événement déclenchant le délai est la date à laquelle la résiliation ou toute autre cessation de la relation juridique prend effet.

Droits des personnes concernées

Droits des personnes concernées en vertu du RGPD : en tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent en particulier des art. 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir l’accès à ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément aux prescriptions légales.
  • Droit de rectification : conformément aux prescriptions légales, vous avez le droit d’obtenir que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux prescriptions légales, vous avez le droit d’obtenir l’effacement sans délai des données vous concernant ou, à défaut, conformément aux prescriptions légales, d’obtenir la limitation du traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément aux prescriptions légales, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
  • Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. La réclamation peut être introduite en particulier auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Droits des personnes concernées en vertu de la LPD suisse :

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément aux prescriptions de la LPD suisse :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et de recevoir les informations nécessaires pour que vous puissiez faire valoir vos droits en vertu de cette loi et que la transparence du traitement des données soit garantie.
  • Droit à la remise ou à la transmission des données : vous avez le droit d’exiger la remise, dans un format électronique courant, des données personnelles vous concernant que vous nous avez communiquées.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
  • Droit d’opposition, d’effacement et de destruction : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et d’exiger que les données personnelles vous concernant soient effacées ou détruites.

Prestations commerciales

Nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients, donneurs d’ordre, prospects, fournisseurs et autres partenaires de coopération (collectivement les « partenaires contractuels »), en vue de l’établissement, de l’exécution et de la gestion de relations contractuelles ainsi que de relations juridiques comparables. Cela comprend également les mesures précontractuelles prises sur demande ainsi que la communication en lien avec la relation contractuelle concernée.

Le traitement sert en particulier à l’exécution de nos obligations contractuelles principales et accessoires. En font partie la fourniture des prestations convenues, les éventuelles obligations de mise à jour et d’information, le traitement des cas de garantie et d’autres défauts d’exécution, la gestion des rétractations, des résiliations de contrats à exécution successive, des annulations de contrats, des remboursements ainsi que le traitement d’autres déclarations et demandes liées au contrat. Sont concernés aussi bien les contrats ponctuels que les relations contractuelles continues.

Sont notamment traitées des données de base telles que le nom, l’adresse et, le cas échéant, la raison sociale, des données de contact telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, des données contractuelles et de prestation telles que l’objet du contrat, la durée du contrat, le numéro de commande ou de dossier, des données d’utilisation et de prestation, des données de paiement et de facturation ainsi que le contenu et l’historique des communications. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons également des données qui nous sont divulguées ou transmises dans le cadre de l’exécution d’une commande.

En outre, nous traitons les données pour la préservation de nos droits ainsi que pour le respect d’obligations légales. Cela comprend notamment les obligations de conservation en droit commercial et fiscal, les obligations de documentation ainsi que, le cas échéant, les obligations de preuve et de rendre compte. Par ailleurs, un traitement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à une gestion d’entreprise en bonne et due forme, à l’administration interne, au pilotage des risques et à la sécurité informatique ainsi qu’à la protection de notre activité et de nos partenaires contractuels contre les abus, les menaces pesant sur les données, les secrets et d’autres biens juridiques. Cela peut également inclure le recours à des prestataires de services externes tels que des fournisseurs informatiques et de télécommunications, des entreprises de transport et de logistique, des prestataires de services de paiement, des banques, des conseillers fiscaux et juridiques ou d’autres auxiliaires d’exécution, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à l’exécution de mesures précontractuelles, à la préservation d’intérêts légitimes ou au respect d’obligations légales. Nous informons séparément, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des traitements allant au-delà, notamment à des fins de marketing.

Nous indiquons aux partenaires contractuels, dans le cadre de la collecte des données, quelles données sont nécessaires dans chaque cas, par exemple au moyen d’un marquage correspondant dans les formulaires en ligne ou lors d’un contact personnel.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Les délais légaux de conservation, notamment en vertu du droit commercial et fiscal, peuvent exiger une conservation plus longue. Les données transmises dans le cadre d’une commande concrète sont effacées par nos soins après l’achèvement de la commande et l’expiration des éventuels délais de conservation, sauf s’il existe d’autres obligations légales ou contractuelles de conservation.

La base juridique du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution de la relation contractuelle concernée, ainsi que l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD pour le respect d’obligations légales. Dans la mesure où le traitement repose sur des intérêts légitimes, il est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Dans la mesure où le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, il est effectué aux fins de nos intérêts légitimes à une organisation commerciale régulière et efficace, à l’administration interne et à la documentation des opérations commerciales, à la mise en œuvre et à la défense de droits en justice, à la garantie de la sécurité informatique et de la sécurité des données, à la prévention des abus et des fraudes ainsi qu’au pilotage économique et au développement de notre activité. Ces intérêts consistent notamment à garantir une activité sûre et juridiquement sécurisée ainsi qu’à préserver notre capacité d’action entrepreneuriale.

  • Types de données traitées : données de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.) ; données de paiement (par exemple coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre ; prospects. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles ; mesures de sécurité ; communication ; procédures de bureau et d’organisation ; procédures d’organisation et d’administration. Processus commerciaux et procédures de gestion d’entreprise.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Boutique en ligne, formulaires de commande, e-commerce et exécution des prestations : nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre de choisir, d’acquérir ou de commander les produits, marchandises et prestations associées sélectionnés, ainsi que de les payer et de les recevoir, de se les faire livrer ou de les faire exécuter. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, nous faisons appel à des prestataires de services, en particulier des entreprises postales, de transport et d’expédition, afin d’effectuer la livraison ou l’exécution auprès de nos clients. Pour le traitement des opérations de paiement, nous recourons aux services de banques et de prestataires de services de paiement. Les informations requises sont signalées comme telles dans le cadre du processus de commande ou d’un processus d’acquisition comparable et comprennent les informations nécessaires à la livraison, à la mise à disposition et à la facturation ainsi que les coordonnées permettant de prendre contact le cas échéant ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • Mise à disposition de logiciels et de plateformes : nous traitons les données de nos clients et utilisateurs (ci-après dénommés uniformément « utilisateurs ») afin de pouvoir leur fournir nos prestations contractuelles ainsi que, sur la base d’intérêts légitimes, afin de pouvoir garantir la sécurité de notre offre et la développer. Les informations requises sont signalées comme telles dans le cadre de la conclusion de la commande, de l’achat ou d’un contrat comparable et comprennent les informations nécessaires à la fourniture des prestations et à la facturation ainsi que les coordonnées permettant de prendre contact le cas échéant ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Comptes partenaires pour les entreprises de pompes funèbres (foto-gedenken) : les entreprises de pompes funèbres peuvent créer un compte partenaire sur foto-gedenken. Nous traitons à cette occasion des données relatives à l’entreprise, des données de contact, des données d’accès et des données de facturation. Le nom et le logo apparaissent sur la page portail de l’entreprise. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • Images commémoratives via le portail d’une entreprise de pompes funèbres : les proches du défunt peuvent concevoir une image commémorative via la page portail d’une entreprise de pompes funèbres. Nous mettons l’image et les informations relatives à la commande (par exemple les données de contact) à la disposition de l’entreprise de pompes funèbres pour la cérémonie funéraire et pour d’éventuelles questions. Les bases juridiques sont l’exécution de la commande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et notre intérêt légitime à la collaboration avec l’entreprise de pompes funèbres (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Logiciel de bureau Rapid-Mosaic : au démarrage, notre logiciel Rapid-Mosaic recherche des mises à jour sur notre serveur. Des informations techniques (par exemple la version du programme, le système d’exploitation, un identifiant d’installation aléatoire) et l’adresse IP sont alors traitées afin de signaler les mises à jour et d’évaluer statistiquement l’utilisation (intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les rapports d’erreur et les images destinées aux commandes d’impression ne sont transmis que si l’utilisateur le confirme.

Processus et procédures commerciaux

Les données à caractère personnel des bénéficiaires de prestations et des donneurs d’ordre – parmi lesquels des clients, des clients de services ou, dans des cas particuliers, des mandants, des patients ou des partenaires commerciaux ainsi que d’autres tiers – sont traitées dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures précontractuelles telles que l’établissement de relations commerciales. Ce traitement de données soutient et facilite les processus de gestion d’entreprise dans des domaines tels que la gestion de la clientèle, les ventes, les opérations de paiement, la comptabilité et la gestion de projets.

Les données collectées servent à exécuter des obligations contractuelles et à organiser efficacement les processus d’entreprise. Cela comprend le traitement des transactions commerciales, la gestion des relations clients, l’optimisation des stratégies de vente ainsi que la garantie des processus internes de facturation et financiers. En outre, les données contribuent à la préservation des droits du responsable du traitement et favorisent les tâches administratives ainsi que l’organisation de l’entreprise.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou au respect d’obligations légales. Les données sont effacées à l’expiration des délais légaux de conservation ou lorsque la finalité du traitement disparaît. Cela comprend également les données qui doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations de preuve fiscales et légales.

  • Types de données traitées : données de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.) ; données de paiement (par exemple coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création) ; données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients) ; données de journalisation (par exemple fichiers journaux relatifs aux connexions ou à la consultation de données ou heures d’accès.) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre ; prospects ; interlocuteurs ; partenaires commerciaux et contractuels ; tiers. Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles ; procédures de bureau et d’organisation ; processus commerciaux et procédures de gestion d’entreprise ; communication ; marketing ; promotion des ventes ; relations publiques ; gestion financière et gestion des paiements. Infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)).
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Gestion et suivi des contacts : procédures nécessaires dans le cadre de l’organisation, de la mise à jour et de la sécurisation des coordonnées (par exemple la mise en place et la maintenance d’une base de données de contacts centrale, les mises à jour régulières des coordonnées, la surveillance de l’intégrité des données, la mise en œuvre de mesures de protection des données, la garantie des contrôles d’accès, la réalisation de sauvegardes et de restaurations des données de contact, la formation des collaborateurs à l’utilisation efficace des logiciels de gestion des contacts, la vérification régulière de l’historique des communications et l’adaptation des stratégies de contact) ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Opérations de paiement générales : procédures nécessaires à l’exécution des opérations de paiement, à la surveillance des comptes bancaires et au contrôle des flux de paiement (par exemple l’établissement et la vérification de virements, le traitement des prélèvements, le contrôle des relevés de compte, la surveillance des encaissements et des décaissements, la gestion des rejets de prélèvement, le rapprochement des comptes, la gestion de trésorerie) ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Comptabilité, comptabilité fournisseurs, comptabilité clients : procédures nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au contrôle des opérations commerciales dans le domaine de la comptabilité fournisseurs et de la comptabilité clients (par exemple l’établissement et la vérification des factures entrantes et sortantes, la surveillance et la gestion des postes ouverts, l’exécution des opérations de paiement, la gestion des relances, le rapprochement des comptes dans le cadre des créances et des dettes, la comptabilité fournisseurs et la comptabilité clients) ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Comptabilité financière et fiscalité : procédures nécessaires à l’enregistrement, à la gestion et au contrôle des opérations commerciales à caractère financier ainsi qu’au calcul, à la déclaration et au paiement des impôts (par exemple l’imputation et la comptabilisation des opérations commerciales, l’établissement des comptes trimestriels et annuels, l’exécution des opérations de paiement, la gestion des relances, le rapprochement des comptes, le conseil fiscal, l’établissement et le dépôt des déclarations fiscales, la gestion des affaires fiscales) ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Marketing, publicité et promotion des ventes : procédures nécessaires dans le cadre du marketing, de la publicité et de la promotion des ventes (par exemple l’analyse de marché et la définition des groupes cibles, l’élaboration de stratégies marketing, la planification et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la production de supports publicitaires, le marketing en ligne, y compris le référencement (SEO) et les campagnes sur les réseaux sociaux, le marketing événementiel et la participation à des salons, les programmes de fidélisation de la clientèle, les mesures de promotion des ventes, la mesure de la performance et l’optimisation des activités marketing, la gestion budgétaire et le contrôle des coûts) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Relations publiques : procédures nécessaires dans le cadre des relations publiques et des public relations (par exemple l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication, la planification et la réalisation de campagnes de relations publiques, la rédaction et la diffusion de communiqués de presse, l’entretien des contacts avec les médias, la veille et l’analyse des retombées médiatiques, l’organisation de conférences de presse et d’événements publics, la communication de crise, la création de contenus pour les réseaux sociaux et les sites web d’entreprise, le suivi de l’image de marque de l’entreprise) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Prestataires et services utilisés dans le cadre de l’activité commerciale

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous utilisons, dans le respect des prescriptions légales, des services, plateformes, interfaces ou plug-ins supplémentaires de fournisseurs tiers (en abrégé « services »). Leur utilisation repose sur nos intérêts à une gestion régulière, licite et économique de notre activité et de notre organisation interne.

  • Types de données traitées : données de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.) ; données de paiement (par exemple coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création). Données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre ; prospects. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles ; procédures de bureau et d’organisation. Processus commerciaux et procédures de gestion d’entreprise.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • AfterShip : suivi des envois et notifications d’expédition. Sont transmis le numéro d’envoi et le numéro de commande ainsi que le code postal, la ville, la région et le pays de l’adresse de livraison ; Fournisseur de services : Automizely Pte Ltd (AfterShip), 120 Robinson Road #13-01, Singapour 068913 ; Site web : https://www.aftership.com. Politique de confidentialité : https://www.aftership.com/legal/privacy.
  • Partenaires de production et d’expédition : pour la fabrication et l’expédition de nos produits, nous faisons appel à des prestataires d’impression et d’expédition, y compris, selon le pays de livraison, en dehors de l’UE. Ils reçoivent les données d’impression ainsi que le nom, l’adresse de livraison et, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, et les traitent exclusivement aux fins du traitement de la commande.

Procédures de paiement

Dans le cadre de relations contractuelles et d’autres relations juridiques, en raison d’obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes, nous proposons aux personnes concernées des possibilités de paiement efficaces et sûres et faisons appel à cet effet, outre les banques et les établissements de crédit, à d’autres prestataires de services (collectivement les « prestataires de services de paiement »). Les opérations de paiement s’effectuent, conformément à l’état de la technique, exclusivement via des connexions chiffrées, de sorte que les données saisies sont protégées contre tout accès non autorisé pendant leur transmission.

Parmi les données traitées par les prestataires de services de paiement figurent des données de base, telles que le nom et l’adresse, des données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, des mots de passe, des TAN et des sommes de contrôle ainsi que les informations relatives au contrat, aux montants et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées que par les prestataires de services de paiement et enregistrées chez ces derniers. Cela signifie que nous ne recevons aucune information relative au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations confirmant ou refusant le paiement. Le cas échéant, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour objet la vérification de l’identité et de la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les opérations de paiement sont régies par les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur leurs sites web ou dans leurs applications de transaction respectifs. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour l’exercice des droits de retrait, d’accès et des autres droits des personnes concernées.

  • Types de données traitées : données de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.) ; données de paiement (par exemple coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées). Données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre ; partenaires commerciaux et contractuels. Prospects.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles ; processus commerciaux et procédures de gestion d’entreprise. Procédures de bureau et d’organisation.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Klarna : services de paiement (raccordement technique de méthodes de paiement en ligne) ; Fournisseur de services : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; Site web : https://www.klarna.com. Politique de confidentialité : https://www.klarna.com/de/datenschutz.
  • PayPal : services de paiement (raccordement technique de méthodes de paiement en ligne) (par exemple PayPal, PayPal Plus, Braintree) ; Fournisseur de services : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; Site web : https://www.paypal.com. Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full.
  • Stripe : services de paiement (raccordement technique de méthodes de paiement en ligne) ; Fournisseur de services : Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; Site web : https://stripe.com ; Politique de confidentialité : https://stripe.com/de/privacy. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF).
  • Paddle : une plateforme de vente et de facturation qui agit en tant que Merchant of Record (partenaire contractuel et revendeur des produits numériques vis-à-vis des clients finaux) et prend en charge la vente, le traitement des paiements, les abonnements ainsi que les obligations fiscales. Sont traitées des données de contact, des informations de paiement, des informations sur l’appareil ainsi que des données d’utilisation aux fins du traitement des commandes, de la facturation, de la prévention de la fraude et du support client. Le traitement des données s’effectue notamment au Royaume-Uni, qui est reconnu par la Commission européenne comme pays tiers sûr au moyen d’une décision d’adéquation. En cas de transferts vers des pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat, des clauses contractuelles types (clauses types approuvées par la Commission européenne) sont utilisées ; Fournisseur de services : Paddle.com Market Limited, Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.paddle.com/ ; Politique de confidentialité : https://www.paddle.com/legal/privacy ; Contrat de sous-traitance : fourni par le fournisseur de services. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - clauses contractuelles types (fournies par le fournisseur de services), Suisse - clauses contractuelles types (fournies par le fournisseur de services).

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir leur mettre à disposition nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.

  • Types de données traitées : données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées) ; données de journalisation (par exemple fichiers journaux relatifs aux connexions ou à la consultation de données ou heures d’accès.). Données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)) ; mesures de sécurité. Réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network, CDN).
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Mise à disposition de l’offre en ligne sur du matériel serveur propre/dédié : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons du matériel serveur exploité par nos soins ainsi que l’espace de stockage, la capacité de calcul et les logiciels qui y sont associés ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : l’accès à notre offre en ligne est consigné sous la forme de fichiers dits « journaux du serveur ». Les journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les volumes de données transférés, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès à l’origine de la demande. Les journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS), et d’autre part pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Effacement des données : les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis effacées ou anonymisées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à l’élucidation définitive de l’incident concerné.
  • Réseau de diffusion de contenu : nous utilisons un « réseau de diffusion de contenu » (Content Delivery Network, CDN). Un CDN est un service à l’aide duquel les contenus d’une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, peuvent être diffusés plus rapidement et de manière plus sûre au moyen de serveurs répartis régionalement et reliés par Internet ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • ALL-INKL : prestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services associés (par exemple espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Fournisseur de services : ALL-INKL.COM - Neue Medien Münnich, propriétaire : René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://all-inkl.com/ ; Politique de confidentialité : https://all-inkl.com/datenschutzinformationen. Contrat de sous-traitance : fourni par le fournisseur de services.
  • Amazon Web Services (AWS) : prestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services associés (par exemple espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Fournisseur de services : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://aws.amazon.com/ ; Politique de confidentialité : https://aws.amazon.com/privacy/ ; Contrat de sous-traitance : https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/).
  • Hetzner : prestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services associés (par exemple espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Fournisseur de services : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.hetzner.com ; Politique de confidentialité : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner. Contrat de sous-traitance : https://docs.hetzner.com/general/company-and-policy/data-protection-at-hetzner.
  • Cloudflare CDN : un service de mise à disposition et de sécurisation de contenus web, par l’intermédiaire duquel l’exploitant peut diffuser ses contenus via un réseau distribué à l’échelle mondiale (Content Delivery Network). À cet effet, les clients redirigent les requêtes web vers Cloudflare afin que des sites web, des ressources web (par exemple des fichiers) et des fonctions réseau soient traités ou mis à disposition pour le compte de l’exploitant. Peuvent notamment être traités à cette occasion des adresses IP, les horaires des accès, des indications d’URL/de ressources, des informations sur l’appareil ou le navigateur ainsi que des données de journalisation et d’autres métadonnées techniques, dans la mesure où ils sont nécessaires à la diffusion, au diagnostic des erreurs, à la sécurité et à la détection des abus. Selon la configuration, des données de configuration et d’état destinées aux fonctions de sécurité (par exemple des règles d’accès et de protection) peuvent en outre être intégrées. L’utilisation s’effectue généralement au moyen de la configuration des intégrations DNS ou serveur web de l’exploitant, de sorte que Cloudflare intervient en tant qu’intermédiaire entre l’utilisateur final et le serveur d’origine; Fournisseur de services : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.cloudflare.com ; Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ ; Contrat de sous-traitance : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/).

Utilisation de cookies

Le terme « cookies » désigne des fonctions qui enregistrent des informations sur les terminaux des utilisateurs et les y lisent. Les cookies peuvent en outre être utilisés à différentes fins, par exemple pour assurer le fonctionnement, la sécurité et le confort des offres en ligne ainsi que pour établir des analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons les cookies conformément aux dispositions légales. À cet effet, nous recueillons au préalable, si nécessaire, le consentement des utilisateurs. Si un consentement n’est pas nécessaire, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes. Cela vaut lorsque l’enregistrement et la lecture d’informations sont indispensables pour pouvoir fournir des contenus et des fonctions expressément demandés. En font partie, par exemple, l’enregistrement des paramètres ainsi que la garantie du bon fonctionnement et de la sécurité de notre offre en ligne. Le consentement peut être retiré à tout moment. Nous informons clairement de sa portée et des cookies utilisés.

Informations sur les bases juridiques en matière de protection des données : Le fait que nous traitions des données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend d’un consentement. Si un consentement a été donné, il sert de base juridique. En l’absence de consentement, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, qui sont expliqués ci-dessus dans la présente section et dans le contexte des différents services et procédures.

Durée de conservation : En ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants :

  • Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsqu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son terminal (par exemple le navigateur ou l’application mobile).
  • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du terminal. Ainsi, par exemple, l’état de connexion peut être enregistré et les contenus préférés peuvent être affichés directement lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. De même, les données des utilisateurs collectées à l’aide de cookies peuvent être utilisées pour la mesure d’audience. Si nous ne communiquons pas aux utilisateurs d’indications explicites sur le type et la durée de conservation des cookies (par exemple dans le cadre du recueil du consentement), ceux-ci doivent partir du principe que les cookies sont permanents et que leur durée de conservation peut atteindre deux ans.

Informations générales sur le retrait et l’opposition (opt-out) : Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment les consentements qu’ils ont donnés et en outre former une opposition au traitement conformément aux prescriptions légales, y compris au moyen des paramètres de confidentialité de leur navigateur.

  • Types de données traitées : métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Gestion des contacts et des demandes

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux) ainsi que dans le cadre de relations existantes avec les utilisateurs et de relations commerciales, les informations des personnes à l’origine de la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

  • Types de données traitées : données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées). Données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions).
  • Personnes concernées : interlocuteurs ; utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : communication ; procédures d’organisation et d’administration ; retours d’information (par exemple collecte de retours d’information via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Formulaire de contact : lorsque vous prenez contact avec nous via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises afin de répondre à la demande concernée et de la traiter. Cela comprend en règle générale des informations telles que le nom, les coordonnées et, le cas échéant, d’autres informations qui nous sont communiquées et qui sont nécessaires à un traitement approprié. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins indiquées de prise de contact et de communication ; Bases juridiques : exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • Gmail : envoi et réception d’e-mails, enregistrement de contacts dans le carnet d’adresses, règles de filtrage pour le tri des e-mails entrants, protection contre les spams et les virus, stockage cloud pour les pièces jointes et d’autres contenus ; Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://workspace.google.com/gmail/. Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/.

Intelligence artificielle (IA)

Nous utilisons l’intelligence artificielle (IA), ce qui implique le traitement de données à caractère personnel. Les finalités spécifiques et notre intérêt à l’utilisation de l’IA sont indiqués ci-après. Conformément à la notion de « système d’IA » au sens de l’article 3, point 1), du règlement sur l’IA, nous entendons par IA un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement et qui génère, à partir des entrées qu’il reçoit, des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels.

Nos systèmes d’IA sont utilisés dans le strict respect des prescriptions légales. Celles-ci comprennent aussi bien des réglementations spécifiques à l’intelligence artificielle que des prescriptions en matière de protection des données. Nous respectons en particulier les principes de licéité, de transparence, de loyauté, de contrôle humain, de limitation des finalités, de minimisation des données et d’intégrité ainsi que de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement des données à caractère personnel repose toujours sur une base juridique. Il peut s’agir soit du consentement des personnes concernées, soit d’une autorisation légale.

Lors de l’utilisation de systèmes d’IA externes, nous sélectionnons leurs fournisseurs (ci-après « fournisseurs d’IA ») avec soin. Conformément à nos obligations légales, nous veillons à ce que les fournisseurs d’IA respectent les dispositions applicables. De même, nous respectons les obligations qui nous incombent lors de l’utilisation ou de l’exploitation des prestations d’IA acquises. Le traitement des données à caractère personnel par nos soins et par les fournisseurs d’IA s’effectue exclusivement sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale. Nous accordons à cet égard une importance particulière à la transparence, à la loyauté et au maintien du contrôle humain sur les processus décisionnels assistés par l’IA.

Afin de protéger les données traitées, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et robustes. Celles-ci garantissent l’intégrité et la confidentialité des données traitées et réduisent les risques potentiels. Par des vérifications régulières des fournisseurs d’IA et de leurs prestations, nous garantissons le respect continu des normes juridiques et éthiques en vigueur.

  • Types de données traitées : données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création). Données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Tiers.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : intelligence artificielle (IA).
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • OpenAI API : une API (interface de programmation) pour l’intelligence artificielle qui offre aux développeurs un accès à des modèles de langage et d’image tels que GPT et DALL·E. Elle permet d’intégrer dans ses propres applications des fonctions telles que la génération automatique de texte, le traitement du langage naturel (NLP), la traduction, la génération de code, la génération d’images et l’analyse d’images. Des interfaces standardisées permettent d’intégrer des fonctions d’IA complexes et d’automatiser des processus ; Fournisseur de services : OpenAI Ireland Ltd, 117-126 Sheriff Street Upper, D01 YC43 Dublin 1, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://openai.com/ ; Politique de confidentialité : https://openai.com/policies/eu-privacy-policy/ ; Contrat de sous-traitance : https://openai.com/policies/data-processing-addendum/ ; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - clauses contractuelles types (https://openai.com/policies/data-processing-addendum/), Suisse - clauses contractuelles types (https://openai.com/policies/data-processing-addendum/). Possibilité d’opposition (opt-out) : https://privacy.openai.com/policies?modal=select-subject.
  • Assistance par l’IA dans le service client et l’administration : nous utilisons des services d’IA (OpenAI, Anthropic) pour résumer et traduire les demandes et les avis des clients et préparer des réponses, ainsi que pour des tâches internes d’administration et de développement. Des contenus de messages et d’avis, y compris des photos, ainsi que des données relatives aux clients et aux commandes peuvent alors être traités. Les bases juridiques sont notre intérêt légitime à un traitement efficace (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • Claude API : service fondé sur l’IA, conçu pour comprendre et générer le langage naturel et les entrées qui y sont liées, analyser des informations et établir des prédictions (« IA », c’est-à-dire « intelligence artificielle », doit être comprise au sens juridique applicable du terme). La fourniture des services d’IA comprend le traitement (y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation et la structuration) de données à caractère personnel dans le cadre d’un procédé d’apprentissage automatique fondé sur le langage naturel ; la mise en œuvre de mesures de vérification et de maintien de la qualité des services ; l’identification et la correction d’erreurs susceptibles d’affecter la fonctionnalité prévue, ainsi que l’assistance en vue de garantir la sécurité et l’intégrité des services d’IA ; Fournisseur de services : Anthropic PBC, 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.anthropic.com/ ; Politique de confidentialité : https://www.anthropic.com/legal/privacy ; Contrat de sous-traitance : https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - clauses contractuelles types (https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum), Suisse - clauses contractuelles types (https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum).

Services cloud

Nous utilisons des services logiciels accessibles via Internet et exécutés sur les serveurs de leurs fournisseurs (dits « services cloud », également appelés « Software as a Service ») pour le stockage et la gestion de contenus (par exemple le stockage et la gestion de documents, l’échange de documents, de contenus et d’informations avec certains destinataires ou la publication de contenus et d’informations).

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées et enregistrées sur les serveurs des fournisseurs, dans la mesure où elles font partie de processus de communication avec nous ou sont traitées par nous d’une autre manière, comme exposé dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent comprendre en particulier les données de base et les données de contact des utilisateurs, des données relatives à des opérations, à des contrats, à d’autres processus et à leurs contenus. Les fournisseurs des services cloud traitent en outre des données d’utilisation et des métadonnées, qu’ils utilisent à des fins de sécurité et d’optimisation du service.

Si nous mettons à disposition, à l’aide des services cloud, des formulaires ou d’autres documents et contenus pour d’autres utilisateurs ou des sites web accessibles au public, les fournisseurs peuvent enregistrer des cookies sur les appareils des utilisateurs à des fins d’analyse web ou afin de mémoriser les paramètres des utilisateurs (par exemple dans le cas de la commande des médias).

  • Types de données traitées : données de base (par exemple nom complet, adresse du domicile, coordonnées, numéro de client, etc.) ; données de contact (par exemple adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple messages et contributions textuels ou illustrés ainsi que les informations les concernant, telles que des indications sur l’auteur ou la date de création). Données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions).
  • Personnes concernées : prospects ; interlocuteurs ; partenaires commerciaux et contractuels. Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : procédures de bureau et d’organisation. Infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)).
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

Analyse web, surveillance et optimisation

L’analyse web (également appelée « mesure d’audience ») sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne. Nous identifions ainsi, par exemple, les contenus et fonctions les plus utilisés et les domaines qui nécessitent une optimisation. Nous ne traitons à cet effet que des données pseudonymisées, et aucune donnée en clair telle que des noms ou des adresses e-mail.

  • Types de données traitées : données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mesure d’audience (par exemple statistiques d’accès, reconnaissance des visiteurs récurrents).
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Matomo (auto-hébergé) : pour la mesure d’audience, nous utilisons Matomo sur un serveur qui nous est propre. La collecte s’effectue côté serveur, sans script dans le navigateur et sans cookies supplémentaires ; les adresses IP ne sont pas transmises à Matomo. Sont traitées des données d’utilisation pseudonymisées (par exemple les pages consultées, la provenance, le type d’appareil) et des données de commande. Aucune transmission à des tiers n’a lieu. La base juridique est notre intérêt légitime à l’analyse et à l’amélioration de notre offre (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Fournisseur de services : serveur propre (auto-hébergement). Site web : https://matomo.org.

Offre d’un programme d’affiliation

Nous proposons un programme d’affiliation, c’est-à-dire des commissions ou d’autres avantages (désignés collectivement par le terme « commission ») pour les utilisateurs (désignés par le terme « affiliés ») qui renvoient vers nos offres et prestations. Le renvoi s’effectue au moyen d’un lien attribué à l’affilié concerné ou d’autres méthodes (par exemple des codes de réduction) qui nous permettent de reconnaître que le recours à nos prestations résulte du renvoi (désignés collectivement par le terme « liens d’affiliation »).

Afin de pouvoir suivre si les utilisateurs ont eu recours à nos prestations en raison des liens d’affiliation utilisés par les affiliés, il est nécessaire que nous sachions que les utilisateurs ont suivi un lien d’affiliation. L’attribution des liens d’affiliation aux transactions commerciales concernées ou à tout autre recours à nos prestations sert uniquement aux fins du décompte des commissions et est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire à cette fin.

Aux fins de l’attribution susmentionnée des liens d’affiliation, les liens d’affiliation peuvent être complétés par certaines valeurs qui font partie du lien ou qui peuvent être enregistrées d’une autre manière, par exemple dans un cookie. Ces valeurs peuvent comprendre en particulier la page web d’origine (referrer), l’horodatage, un identifiant en ligne des exploitants du site web sur lequel se trouvait le lien d’affiliation, un identifiant en ligne de l’offre concernée, le type de lien utilisé, le type d’offre et un identifiant en ligne de l’utilisateur.

Informations sur les bases juridiques : Le traitement des données de nos partenaires est effectué aux fins de la fourniture de nos prestations (pré)contractuelles. Les données des utilisateurs sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au décompte des commissions.

  • Types de données traitées : données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Données de journalisation (par exemple fichiers journaux relatifs aux connexions ou à la consultation de données ou heures d’accès.).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne). Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles. Suivi des affiliations.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Avis clients et procédures d’évaluation

Nous demandons à nos clients de donner leur avis afin d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir nos prestations.

  • Types de données traitées : données contractuelles (par exemple objet du contrat, durée, catégorie de clients) ; données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d’ordre. Utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : retours d’information (par exemple collecte de retours d’information via un formulaire en ligne). Marketing.
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Système d’évaluation propre : après la livraison, nous demandons aux clients par e-mail de donner leur avis ; ils peuvent s’y opposer à tout moment. Les avis ne sont publiés qu’avec le consentement des clients et uniquement avec leur prénom, sur nos sites web et sur Google. Les bases juridiques sont notre intérêt légitime à recueillir les retours d’information des clients (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et, pour la publication, le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Plug-ins, fonctions et contenus intégrés

Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (ci-après dénommés uniformément « contenus »).

L’intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la diffusion des contenus.

Informations sur les bases juridiques : Si nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation des fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est cette autorisation. À défaut, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à des prestations efficaces, économiques et adaptées aux destinataires). Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l’utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

  • Types de données traitées : données d’utilisation (par exemple pages consultées et durée de visite, parcours de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple adresses IP, indications horaires, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Autres informations sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Google Fonts (mise à disposition sur notre propre serveur) : mise à disposition de fichiers de polices de caractères en vue d’un affichage convivial de notre offre en ligne ; Fournisseur de services : les Google Fonts sont hébergées sur notre serveur, aucune donnée n’est transmise à Google ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
  • OpenStreetMap : nous intégrons les cartes du service « OpenStreetMap », qui sont proposées par l’OpenStreetMap Foundation (OSMF) sur la base de la licence Open Data Commons Open Database License (ODbL). Les données des utilisateurs sont utilisées par OpenStreetMap exclusivement aux fins de l’affichage des fonctions cartographiques et de la mise en mémoire temporaire des paramètres choisis. Ces données peuvent comprendre en particulier les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (donné en règle générale dans le cadre des paramètres de leurs terminaux ou navigateurs) ; Fournisseur de services : OpenStreetMap Foundation (OSMF), St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; Site web : https://www.openstreetmap.org. Politique de confidentialité : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.
  • Google Maps Platform : pour la recherche de lieux dans le designer de cartes et pour la détermination des coordonnées de lieux et d’adresses de livraison, nous utilisons Google Maps Platform. Google traite à cette occasion l’adresse IP et les lieux ou adresses saisis. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les transferts vers les États-Unis s’effectuent sur la base du Data Privacy Framework (DPF) ; Fournisseur de services : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande ; Site web : https://mapsplatform.google.com. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

Modification et mise à jour

Nous vous invitons à vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront un acte de coopération de votre part (par exemple un consentement) ou toute autre notification individuelle.

Lorsque nous indiquons dans la présente politique de confidentialité des adresses et des coordonnées d’entreprises et d’organisations, nous vous prions de noter que ces adresses peuvent changer au fil du temps et de vérifier les informations avant toute prise de contact.

Autorité de contrôle compétente pour nous :

Le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg (Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart

Définitions

Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où les termes sont définis par la loi, leurs définitions légales s’appliquent. Les explications ci-après visent en revanche avant tout à faciliter la compréhension.

  • Suivi des affiliations : dans le cadre du suivi des affiliations, les liens au moyen desquels les sites web qui établissent les liens orientent les utilisateurs vers des sites web proposant des produits ou d’autres offres sont consignés. Les exploitants des sites web qui établissent les liens peuvent percevoir une commission lorsque les utilisateurs suivent ces liens dits d’affiliation et ont ensuite recours aux offres (par exemple en achetant des marchandises ou en recourant à des services). Pour cela, il est nécessaire que les fournisseurs puissent suivre si les utilisateurs qui s’intéressent à certaines offres ont ensuite recours à celles-ci à l’initiative des liens d’affiliation. C’est pourquoi, pour le bon fonctionnement des liens d’affiliation, il est nécessaire qu’ils soient complétés par certaines valeurs qui font partie du lien ou qui sont enregistrées d’une autre manière, par exemple dans un cookie. Ces valeurs comprennent en particulier la page web d’origine (referrer), l’horodatage, un identifiant en ligne des exploitants du site web sur lequel se trouvait le lien d’affiliation, un identifiant en ligne de l’offre concernée, un identifiant en ligne de l’utilisateur ainsi que des valeurs propres au suivi, telles que l’identifiant du support publicitaire, l’identifiant du partenaire et des catégorisations
  • Données de base : les données de base comprennent les informations essentielles nécessaires à l’identification et à la gestion de partenaires contractuels, de comptes utilisateurs, de profils et d’attributions similaires. Ces données peuvent comprendre, entre autres, des informations personnelles et démographiques telles que les noms, les coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail), les dates de naissance et des identifiants spécifiques (identifiants d’utilisateur). Les données de base constituent le fondement de toute interaction formelle entre des personnes et des services, des institutions ou des systèmes, en permettant une attribution et une communication univoques.
  • Réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network, CDN) : un « réseau de diffusion de contenu » (Content Delivery Network, CDN) est un service à l’aide duquel les contenus d’une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, peuvent être diffusés plus rapidement et de manière plus sûre au moyen de serveurs répartis régionalement et reliés par Internet.
  • Données de contenu : les données de contenu comprennent les informations générées lors de la création, de la modification et de la publication de contenus de toute nature. Cette catégorie de données peut inclure des textes, des images, des vidéos, des fichiers audio et d’autres contenus multimédias publiés sur différentes plateformes et différents médias. Les données de contenu ne se limitent pas au contenu proprement dit, mais comprennent également des métadonnées qui fournissent des informations sur le contenu lui-même, telles que des tags, des descriptions, des informations sur l’auteur et des dates de publication
  • Données de contact : les données de contact sont des informations essentielles qui permettent la communication avec des personnes ou des organisations. Elles comprennent, entre autres, les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses e-mail, ainsi que des moyens de communication tels que les identifiants sur les réseaux sociaux et les identifiants de messagerie instantanée.
  • Intelligence artificielle (IA) : la finalité du traitement de données par l’intelligence artificielle (IA) comprend l’analyse et le traitement automatisés de données d’utilisateurs afin de reconnaître des modèles, d’établir des prédictions et d’améliorer l’efficacité ainsi que la qualité de nos services. Cela comprend la collecte, le nettoyage et la structuration des données, l’entraînement et l’application de modèles d’IA ainsi que la vérification et l’optimisation continues des résultats, et s’effectue exclusivement avec le consentement des utilisateurs ou sur la base d’autorisations légales.
  • Métadonnées, données de communication et données de procédure : les métadonnées, données de communication et données de procédure sont des catégories qui contiennent des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Les métadonnées, également appelées données sur les données, comprennent des informations qui décrivent le contexte, l’origine et la structure d’autres données. Elles peuvent inclure des indications sur la taille du fichier, la date de création, l’auteur d’un document et l’historique des modifications. Les données de communication recensent les échanges d’informations entre utilisateurs via différents canaux, tels que les échanges d’e-mails, les journaux d’appels, les messages sur les réseaux sociaux et les historiques de discussion, y compris les personnes impliquées, les horodatages et les voies de transmission. Les données de procédure décrivent les processus et les déroulements au sein de systèmes ou d’organisations, y compris les documentations de flux de travail, les journaux de transactions et d’activités ainsi que les journaux d’audit utilisés pour le suivi et la vérification des opérations.
  • Données d’utilisation : les données d’utilisation désignent les informations qui enregistrent la manière dont les utilisateurs interagissent avec des produits, services ou plateformes numériques. Ces données comprennent un large éventail d’informations qui montrent comment les utilisateurs utilisent les applications, quelles fonctions ils préfèrent, combien de temps ils restent sur certaines pages et par quels chemins ils naviguent dans une application. Les données d’utilisation peuvent également inclure la fréquence d’utilisation, les horodatages des activités, les adresses IP, les informations sur l’appareil et les données de localisation. Elles sont particulièrement précieuses pour l’analyse du comportement des utilisateurs, l’optimisation de l’expérience utilisateur, la personnalisation des contenus et l’amélioration des produits ou services. En outre, les données d’utilisation jouent un rôle déterminant dans l’identification des tendances, des préférences et des éventuels points problématiques au sein des offres numériques
  • Données à caractère personnel : les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Données de journalisation : les données de journalisation sont des informations sur des événements ou des activités qui ont été consignés dans un système ou un réseau. Ces données contiennent généralement des informations telles que des horodatages, des adresses IP, des actions des utilisateurs, des messages d’erreur et d’autres détails sur l’utilisation ou le fonctionnement d’un système. Les données de journalisation sont souvent utilisées pour l’analyse de problèmes système, la surveillance de la sécurité ou l’établissement de rapports de performance.
  • Mesure d’audience : la mesure d’audience (également appelée Web Analytics) sert à évaluer les flux de visiteurs d’une offre en ligne et peut porter sur le comportement ou les centres d’intérêt des visiteurs pour certaines informations, telles que le contenu de sites web. À l’aide de l’analyse d’audience, les exploitants d’offres en ligne peuvent par exemple identifier à quel moment les utilisateurs visitent leurs sites web et à quels contenus ils s’intéressent. Ils peuvent ainsi, par exemple, mieux adapter le contenu des sites web aux besoins de leurs visiteurs.
  • Responsable du traitement : on entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
  • Traitement : le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et englobe pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de l’enregistrement, de la transmission ou de l’effacement.
  • Données contractuelles : les données contractuelles sont des informations spécifiques qui se rapportent à la formalisation d’un accord entre deux ou plusieurs parties. Elles documentent les conditions dans lesquelles des services ou des produits sont fournis, échangés ou vendus. Cette catégorie de données est essentielle pour la gestion et l’exécution d’obligations contractuelles et comprend aussi bien l’identification des parties contractantes que les modalités et conditions spécifiques de l’accord. Les données contractuelles peuvent comprendre les dates de début et de fin du contrat, la nature des prestations ou produits convenus, les accords de prix, les conditions de paiement, les droits de résiliation, les options de prolongation et des conditions ou clauses particulières. Elles servent de fondement juridique à la relation entre les parties et sont déterminantes pour la clarification des droits et obligations, la mise en œuvre de prétentions et la résolution de litiges.
  • Données de paiement : les données de paiement comprennent l’ensemble des informations nécessaires au traitement des transactions de paiement entre acheteurs et vendeurs. Ces données sont d’une importance capitale pour le commerce électronique, la banque en ligne et toute autre forme de transaction financière. Elles comprennent des détails tels que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les montants des paiements, les dates des transactions, les numéros de vérification et les informations de facturation. Les données de paiement peuvent également contenir des informations sur le statut du paiement, les rétrofacturations, les autorisations et les frais.

Photos et créations téléversées

Pour les produits personnalisés, les utilisateurs peuvent téléverser leurs propres photos. Nous ne les utilisons que pour la conception, l’aperçu et la fabrication, et non à des fins publicitaires. Elles sont enregistrées chez Amazon Web Services dans la région de la boutique concernée (UE, États-Unis ou Australie). Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à la fabrication ; pour les images commémoratives, l’entreprise de pompes funèbres reçoit en outre la création.

Afin que les créations et le panier soient conservés, nous plaçons un cookie techniquement nécessaire contenant un identifiant de session. Nous effaçons les photos, les créations et les données de session au plus tard 200 jours après la dernière visite ; les données d’impression des produits commandés, aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour des réimpressions, des réclamations et le respect d’obligations légales. Les utilisateurs peuvent effacer eux-mêmes leurs données à tout moment : https://rapidcollage.be/fr/supprimer